de Mme Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )

  

QUESTION N° : 67960 publiée au JO le : 21/06/2005 page : 6190

L'instauration d'un étiquetage précis des aliments enrichis en fer et autres vitamines est désormais nécessaire. En effet, face au développement des produits de consommation courante enrichis, la Commission européenne avait décidé en septembre 2000 de fixer des règles de limitation d'adjonction volontaire de vitamines et minéraux. Les experts français de l'AFSSAPS, eux, souhaitent aller plus loin dans l'étiquetage de ces aliments en mettant en garde contre les risques qu'ils peuvent présenter dans la population générale, chez les enfants ou adolescents, et encore plus évidemment chez les personnes souffrant d'hémochromatose, affection chronique du foie due à une forte concentration de fer dans le sang et qui débouche malheureusement très souvent sur des cancers. Outre l'intérêt qu'un tel étiquetage présente pour les personnes souffrant de la maladie, il permettrait par ailleurs un meilleur dépistage d'autres personnes qui sont, sans le savoir, atteintes d'hémochromatose, maladie qui passe souvent inaperçue. Une réaction forte et urgente est donc désormais souhaitable en la matière, ceci en lien avec les services du ministère en charge de la santé. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.

  

RÉPONSE publiée au JO le : 06/09/2005 page : 8357

Afin d'assurer la sécurité des consommateurs, l'adjonction de vitamines et de minéraux dans les denrées alimentaires courantes est soumise, en France, à une autorisation préalable. A ce jour, compte tenu des avis émis par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et notamment celui du 23 juin 2004 relatif à l'emploi de fer, de calcium et de 7 vitamines du groupe B dans des barres de céréales, aucun enrichissement en fer dans l'alimentation courante n'a été admis. Un projet de règlement de la Commission européenne sur l'enrichissement en vitamines et minéraux en alimentation courante est actuellement en cours de négociation. Dans ce cadre, les autorités françaises ont, notamment, demandé qu'une dénomination de vente précise informe le consommateur du caractère enrichi de l'aliment ainsi que de la nature et de la teneur des vitamines et des minéraux incorporés. Ainsi, le consommateur pourrait disposer d'une meilleure information sur les teneurs en vitamines et en fer des aliments susceptibles d'être enrichis.

 

 

 

 

 

de M. Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère )

 

QUESTION N° : 53766 publiée au JO le : 21/12/2004 page : 10131

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessité de mettre en oeuvre un étiquetage précis des aliments enrichis en fer et autres vitamines. Face au développement des produits de consommation courante enrichis, la Commission européenne avait décidé en septembre 2000 de fixer des règles de limitation d'adjonction volontaire de vitamines et minéraux. Les experts français de l'AFSSAPS, eux, souhaitent aller plus loin dans l'étiquetage de ces aliments en mettant en garde contre les risques qu'ils peuvent présenter dans la population générale, chez les enfants ou adolescents, et encore plus évidemment chez les personnes souffrant d'hémochromatose. Ainsi les experts suggèrent un étiquetage des produits enrichis en fer et vitamines visant à faire mention du risque encouru chez les personnes atteintes d'hémochromatose. Outre l'intérêt qu'un tel étiquetage présente pour les personnes souffrant de la maladie, il permettrait par ailleurs un meilleur dépistage d'autres personnes qui sont, sans le savoir, atteintes d'hémochromatose, maladie qui passe souvent inaperçue mais qui pourtant peut entraîner des conséquences graves si elle n'est pas soignée. Il souhaiterait vivement que des mesures puissent être prises en ce sens et lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de suivre les recommandations de l'AFSSAPS à ce sujet.

REPONSE publiée au JO le : 21/02/2006 page : 1801

Un étiquetage précis des denrées enrichies en fer, autres minéraux et vitamines, est nécessaire pour que les consommateurs puissent choisir leurs aliments en fonction de leurs besoins ou de leurs éventuelles pathologies, telle que l'hémochromatose. Actuellement, la réglementation nationale rend obligatoire l'étiquetage des aliments enrichis en vitamines et minéraux. Ainsi, les consommateurs souffrant d'hémochromatose sont en mesure de déterminer les aliments à ne pas consommer. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui évalue les risques sanitaires et nutritionnels liés à la consommation des aliments, n'a pas recommandé l'apposition d'une mention supplémentaire concernant le risque spécifique encouru chez les personnes atteintes d'hémochromatose sur l'étiquetage des denrées alimentaires.