de M. Leroy Maurice ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher )

 

QUESTION N° : 94642 publiée au JO le : 16/05/2006 page : 5101

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre certaines maladies spécifiques, et en particulier l'hémochromatose. Au-delà d'un dépistage précoce, la thérapie consiste essentiellement en des saignées régulières opérées en milieu hospitalier par l'Établissement français du sang qui en effectue actuellement 52 000 par an. La modification récente de la rémunération de l'acte remet en compte l'équilibre des comptes de l'EFS et, à terme, la prise en charge de cette maladie spécifique. Il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge de l'hémochromatose.

 

REPONSE publiée au JO le : 12/09/2006 page : 9659

L'hémochromatose est une pathologie caractérisée par une surcharge en fer dont la cause peut être soit génétique et liée au gène HFE1, soit acquise et secondaire à des affections hépatiques telles que l'hépatopathie alcoolique, la porphyrie, l'hémodialyse ou les transfusions itératives pour hémopathies. Le seul traitement efficace aujourd'hui reconnu est la saignée par phlébotomie, qui peut être pratiquée dans un établissement français du sang, en hospitalisation de jour, en consultation externe hospitalière ou à domicile par une infirmière libérale dont l'acte est coté à la nomenclature et les sets de prélèvement remboursés. Au regard de certaines disparités entre le coût réel de la saignée en institution et sa prise en charge par l'assurance maladie, le ministre de la santé et des solidarités a demandé, à l'occasion de l'inauguration du siège de l'Établissement français du sang en juin 2006, que l'union des caisses d'assurance maladie réexamine la cotation prévue par la classification commune des actes médicaux.

 

 

de M. Folliot Philippe ( Union pour la Démocratie Française - Tarn )

 

QUESTION N° : 94172 publiée au JO le : 16/05/2006 page : 5094

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème que connaîtrait actuellement l'Établissement français du sang (EFS), suite à la parution de la nouvelle tarification communes des actes médicaux. Cet établissement est avec les hôpitaux le seul endroit où il soit possible de faire des saignées thérapeutiques. En effet, dans le cadre de l'hémochromatose, une maladie peu connue mais très présente dans certaines régions, et qui se caractérise par un excès de fer dans le sang, la saignée thérapeutique est le seul remède, et l'EFS en effectue 52 000 par an. Or suite à la révision de la rémunération de cet acte, l'EFS ne serait plus en mesure d'équilibrer ses comptes comme il s'était engagé à le faire dans un contrat d'objectifs et de moyens. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cet établissement puisse continuer à réaliser ses activités de soins thérapeutiques.

 

REPONSE publiée au JO le : 12/09/2006 page : 9659

L'hémochromatose est une pathologie caractérisée par une surcharge en fer dont la cause peut être soit génétique et liée au gène HFE1, soit acquise et secondaire à des affections hépatiques telles que l'hépatopathie alcoolique, la porphyrie, l'hémodialyse ou les transfusions itératives pour hémopathies. Le seul traitement efficace aujourd'hui reconnu est la saignée par phlébotomie, qui peut être pratiquée dans un établissement français du sang, en hospitalisation de jour, en consultation externe hospitalière ou à domicile par une infirmière libérale dont l'acte est coté à la nomenclature et les sets de prélèvement remboursés. Au regard de certaines disparités entre le coût réel de la saignée en institution et sa prise en charge par l'assurance maladie, le ministre de la santé et des solidarités a demandé, à l'occasion de l'inauguration du siège de l'Établissement français du sang en juin 2006, que l'union des caisses d'assurance maladie réexamine la cotation prévue par la classification commune des actes médicaux.