STATUTS DE L’ASSOCIATION HEMOCHROMATOSE FRANCE

 Déclaration en Préfecture le 1er février 1989 sous le numéro 54 

(journal officiel du 9 mars 1989) Statuts modifiés le 9 novembre 1995

Article 1^er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « ASSOCIATION HEMOCHROMATOSE FRANCE ».

Article 2 : OBJET ET MOYENS D’ACTION

L’association a pour objet de lutter contre l’hémochromatose génétique, en sensibilisant l’opinion publique, en promouvant la recherche, en suscitant le dépistage précoce de la maladie et en regroupant les malades.

Ses moyens d’action sont : la publication d’un bulletin et la production d’articles dans la presse, le contact avec les malades et le corps médical, l’action auprès des organismes de décision de la Santé et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nîmes, 80 avenue Jean Jaurès. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration. 

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée. 

Article 5 : COMPOSITION

L’ association se compose de :

• Membres fondateurs : sont appelés membres fondateurs, ceux qui ont participé à la constitution de l’association : Docteur Pierre DELON, Pierre-Marie MOREL, Professeur Jean-François SCHVED. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration. Chaque membre fondateur a la possibilité d’accorder cette qualité à une autre personne.
• Membres d’honneur : Ce titre peut-être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales. 
• Membres de droit : sont appelés membres de droit les représentants d’organismes publics ou privés, acceptant d’apporter un soutien à l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, avec voix consultatives. 
• Membres actifs : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui ont acquitté leur cotisation annuelle. Ils ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

Article 6 : COTISATIONS

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. 

Article 7 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet ou pour motif grave, l’intéressé  ayant été invité par lettre recommandée à fournir toutes explications. 

Article 9 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations ; 

• les subventions qui lui seraient accordées ; 

• les dons manuels ; 

• les revenus du patrimoine et toutes les ressources non interdites par la loi ; 
• 
  

Article 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil de dix membres au moins et de quinze membres au plus. En dehors des membres fondateurs et des membres de droit, les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Tout administrateur sortant est rééligible.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, qui sera ratifié lors de la première Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 12 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’ Administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant :

• un président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses ; 

• un ou plusieurs vice-présidents ; 

• un secrétaire qui rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale et tient les registres prévus par la loi ; 

• un secrétaire adjoint ; 

• un trésorier qui contrôle et règle les dépenses et perçoit toutes recettes ; 

• un trésorier adjoint. 

Article 13 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est dressé par le président ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. 

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

          L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les salariés de l’association peuvent être appelés par le président à y assister avec voix consultative.

        L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Une convocation collective, mentionnant l’ordre du jour, est insérée dans le bulletin de l’association, distribué au moins quinze jours avant la date fixée.

       L’Assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association et après avoir délibéré, approuve le bilan, vote le budget et traite les autres questions figurant à l’ordre du jour.

        Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Une même personne ne peut détenir plus de trois mandats ; au delà de ce nombre, les mandats sont traités comme des pouvoirs en blanc. Tout pouvoir adressé en blanc au Siège de l’association est présumé émettre un vote favorable à l’adoption des projets présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets.

        Les votes sont émis à main levée ou à bulletin secret si plusieurs membres le requièrent. La voix du Président est prépondérante ; 

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les modifications à apporter aux présents statuts ; la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.

      Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

            Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

            Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association. 

Article 17 : DISSOLUTION- DEVOLUTION DES BIENS

          En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

          Le produit net de la liquidation sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.