de M. Blanc Christian ( Union pour la Démocratie Française - Yvelines )

QUESTION N° : 95269 publiée au JO le : 23/05/2006 page : 5346

M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontre l'Établissement français du sang (EFS) depuis la parution de la nouvelle tarification de classification commune des actes médicaux. L'EFS a pris l'engagement auprès de la direction générale de la santé de réaliser les saignées thérapeutiques auxquelles sont tenus les malades atteints d'hémochromatose, L'EFS réalise aujourd'hui environ 52 000 saignées et a besoin pour pouvoir continuer son activité, et donc à combattre la maladie, d'obtenir une revalorisation de cet acte thérapeutique. Il lui demande donc ses intentions pour soutenir à travers l'EFS le combat des malades atteints de l'hémochromatose.

REPONSE publiée au JO le : 12/09/2006 page : 9659

L'hémochromatose est une pathologie caractérisée par une surcharge en fer dont la cause peut être soit génétique et liée au gène HFE1, soit acquise et secondaire à des affections hépatiques telles que l'hépatopathie alcoolique, la porphyrie, l'hémodialyse ou les transfusions itératives pour hémopathies. Le seul traitement efficace aujourd'hui reconnu est la saignée par phlébotomie, qui peut être pratiquée dans un établissement français du sang, en hospitalisation de jour, en consultation externe hospitalière ou à domicile par une infirmière libérale dont l'acte est coté à la nomenclature et les sets de prélèvement remboursés. Au regard de certaines disparités entre le coût réel de la saignée en institution et sa prise en charge par l'assurance maladie, le ministre de la santé et des solidarités a demandé, à l'occasion de l'inauguration du siège de l'Établissement français du sang en juin 2006, que l'union des caisses d'assurance maladie réexamine la cotation prévue par la classification commune des actes médicaux.