de M. HAMEL Emmanuel du groupe UMP 

QUESTION écrite Nº 06657 du 27/03/2003 page 1004 

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa réponse à la question n° 2161 parue à la page 2670 du Journal officiel (Questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites - du 7 novembre 2002), dans laquelle il est précisé que concernant le dépistage et le traitement de l'hémochromatose génétique la " Direction générale de la santé a saisi une nouvelle fois l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) afin d'inscrire au programme de travail 2002 la rédaction de nouvelles recommandations ". Il aimerait savoir si, à ce jour, l'ANAES a rendu son rapport sur le sujet et connaître les propositions retenues pour 2003.

REPONSE publiée dans le JO Senat du 12/06/2003 page 1936

L'hémochromatose génétique, caractérisée par une surchage tissulaire en fer, est une maladie à transmission chromosomique autosomale récessive dont la prévalence est estimée entre 1,6 et 4,6 . Cette pathologie a déjà fait l'objet de recommandations de la part de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) en octobre 1995 et en juin 1999. Depuis lors, l'état des connaissances a évolué. C'est pourquoi la direction générale de la santé (DGS) a saisi une nouvelle fois l'ANAES afin que celle-ci inscrive à son programme de travail la rédaction de nouvelles recommandations. L'étude a commencé en octobre 2002 et devrait être présentée pour validation au conseil scientifique de l'ANAES le 18 juin prochain. Les recommandations issues de ces travaux seront diffusées par l'ANAES.