Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1194

L'arrêté du 12 janvier 2009 a permis aux patients porteurs d'une hémochromatose génétique de donner leur sang en cas d'indication de déplétion sanguine thérapeutique mais ce, uniquement sur les sites transfusionnels comportant un centre de santé. Cette disposition, ressentie comme une contrainte, dans la mesure où tous les sites transfusionnels ne comportent pas de centre de santé, était avant tout une mesure de protection de ces donneurs. En effet, ces donneurs pouvaient, comme tout donneur de sang, être récusés lors de l'entretien préalable au don mais, compte tenu de leur pathologie, devaient néanmoins bénéficier d'une saignée thérapeutique qui était effectuée dans un centre de santé. Ce sujet a été porté à la connaissance du groupe de travail piloté par la direction générale de la santé (DGS) en charge de la révision annuelle des critères de sélection des donneurs de sang. Le nouvel arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang actuellement à la signature du ministre a pris en compte cette difficulté pour les patients atteints d'hémochromatose génétique. Les candidats au don porteur d'une hémochromatose génétique pourront, après avis du médecin du centre de santé, se présenter dans un site de collecte et intégrer le circuit du prélèvement homologue. En cas de contre-indication au don, une déplétion sanguine thérapeutique pourra être effectuée dans ces mêmes locaux par les personnes en charge du prélèvement.