La prise en charge sécurité sociale

                          

               

 

Code de la Sécurité Sociale

Article D322-1
Modifié par Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 1 JORF 5 octobre 2004
 
 
 
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est établie et consultable.
 

L'hémochromatose figure sur la liste des affections de longue durée bénéficiant d'un remboursement à 100 % :

- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses.
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé.
 
 

Les malades doivent demander à leur médecin de faire valoir leurs droits auprès des organismes concernés.

 

Le médecin établira un certificat précisant que le malade est atteint d'hémochromatose. Ce certificat sera remis à l'organisme d'assurance maladie dont relève l'assuré.

 

Les frais de transports liés au déplacement pour effectuer les saignées sont pris en charge à 100 % lorsque le malade bénéficie de l’ALD. Le médecin doit faire une demande d’accord préalable. Il faut ensuite demander et faire remplir à chaque saignée une « prescription médicale de transport ».

 

L’imprimé est signé par le médecin.