de M. Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )

QUESTION N°101750 publiée au JO le : 08/08/2006 page : 8264

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang, suite à la parution de la nouvelle tarification de classification commune des actes médicaux. Or, il s'avère que les malades atteints par l'hémochromatose sont tenus de se faire des saignées thérapeutiques régulièrement. L'EFS s'est engagé auprès de la direction générale de la santé à réaliser des saignées tout en équilibrant ses activités associées dont font partie les saignées. Aussi, afin de permettre à l'EFS de continuer à effectuer ses activités de soins thérapeutiques (52 000 saignées) et d'équilibrer ses comptes, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cet acte médical indispensable aux malades de l'hémochromatose soit correctement revalorisé, mais également pour envisager la mise en place d'un dépistage précoce de cette maladie classée dans les affections de longue durée, afin de prévenir des conséquences médicales encore plus graves et irréversibles.

REPONSE publiée au JO le : 10/10/2006 page : 10697

L'hémochromatose est une pathologie caractérisée par une surcharge en fer dont la cause peut être soit génétique et liée au gène HFE1, soit acquise et secondaire à des affections hépatiques telles que l'hépathopathie alcoolique, la porphyrie, l'hémodialyse ou les transfusions itératives pour hémopathies. Le seul traitement efficace aujourd'hui reconnu est la saignée par phlébotomie qui peut être pratiquée dans un Établissement français du sang, en hospitalisation de jour, en consultation externe hospitalière ou à domicile par une infirmière libérale dont l'acte est coté à la nomenclature et les sets de prélèvements remboursés. Au regard de certaines disparités entre le coût réel de la saignée en institution et sa prise en charge par l'assurance maladie, le ministre de la santé et des solidarités a demandé, à l'occasion de l'inauguration du siège de l'Établissement français du sang en juin 2006, à ce que l'union des caisses d'assurance maladie réexamine la cotation prévue par la classification commune des actes médicaux.

de M. Demilly Stéphane ( Union pour la Démocratie Française - Somme )

QUESTION N° : 97021 publiée au JO le : 13/06/2006 page : 6133

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre certaines maladies spécifiques, et en particulier l'hémochromatose. Au-delà d'un dépistage précoce, la thérapie consiste essentiellement en des saignées régulières opérées en milieu hospitalier par l'Établissement français du sang, qui en effectue actuellement 52 000 par an. La modification récente de la rémunération de l'acte remet en compte l'équilibre des comptes de l'EFS et, à terme, la prise en charge de cette maladie spécifique. Il lui demande donc les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge de l'hémochromatose.

REPONSE publiée au JO le : 12/09/2006 page : 9659

L'hémochromatose est une pathologie caractérisée par une surcharge en fer dont la cause peut être soit génétique et liée au gène HFE1, soit acquise et secondaire à des affections hépatiques telles que l'hépatopathie alcoolique, la porphyrie, l'hémodialyse ou les transfusions itératives pour hémopathies. Le seul traitement efficace aujourd'hui reconnu est la saignée par phlébotomie, qui peut être pratiquée dans un établissement français du sang, en hospitalisation de jour, en consultation externe hospitalière ou à domicile par une infirmière libérale dont l'acte est coté à la nomenclature et les sets de prélèvement remboursés. Au regard de certaines disparités entre le coût réel de la saignée en institution et sa prise en charge par l'assurance maladie, le ministre de la santé et des solidarités a demandé, à l'occasion de l'inauguration du siège de l'Établissement français du sang en juin 2006, que l'union des caisses d'assurance maladie réexamine la cotation prévue par la classification commune des actes médicaux.